D’ici 2025, des millions d’automobilistes dans 45 villes auront l’interdiction de conduire dans les zones à faibles émissions. Cette section donne un aperçu du régime et des sanctions qui y sont associées. Quelle voiture ne pourra plus circuler en 2025 ?
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont des zones où les véhicules les plus polluants sont limités ou interdits de circulation à certaines heures de la journée afin de réduire les émissions du trafic routier. Introduites au niveau national par la loi d’orientation des mobilités de 2019, les ZFE répondent à la fois aux enjeux climatiques et sanitaires.
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L’un de ses objectifs est de réduire le nombre de décès causés par la pollution atmosphérique en favorisant la distribution de véhicules propres.
Selon une étude de la société française Santé publique, près de 40 000 personnes meurent prématurément chaque année en raison de l’exposition aux particules et au dioxyde d’azote. La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions dans 45 grandes villes et agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 1er janvier 2025. Il stipule que.
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Quels types de véhicules sont concernés par cette loi ?
Tous les véhicules sont concernés par la loi Climat et résilience. L’accès est basé sur le certificat de qualité de l’air Crit’Air. Ce système distingue les voitures et les poids lourds en fonction de leur classe environnementale et évalue l’âge du moteur et la quantité de particules émises en conséquence.
Les vignettes vont de un à cinq points et doivent être apposées sur le pare-brise du véhicule sous peine de ne pas pouvoir entrer dans la ZFE. Selon une enquête de l’INSEE de 2019, 38 % des ménages les plus pauvres, contre seulement 10 % des ménages les plus riches, possèdent des véhicules classés Crit’Air 4 ou 5 qu’ils possèdent.
Bien que l’acceptabilité sociale de cette mesure soit discutable, une récente mission parlementaire a recommandé d’aider les ménages les plus pauvres et les habitants des communes rurales et périurbaines à accéder aux zones à faibles émissions. Pour de plus amples informations à ce sujet, rendez-vous sur https://www.tranzactu.com/.
Quelles sont les villes concernées ?
Pour l’instant, 13 villes sont concernées par ces zones à faibles émissions dont :
- Paris,
- Aix-Marseille,
- Montpellier,
- Lyon,
- Grenoble,
- Toulouse.
La méthode de restriction et le calendrier de sa mise en œuvre progressive sont laissés à chaque ville. Par exemple, dans l’agglomération parisienne, l’interdiction, deux fois reportée, du Crit’Air 3 est prévue pour juillet 2023.
A Toulouse, seuls le Crit’Air 5 et les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés seront interdits. Après le 1er janvier 2023, certaines ZFE auront des restrictions plus strictes, et d’autres devront mettre en œuvre davantage de restrictions. Par exemple, les véhicules Crit’Air 4 seront interdits dans le Grand Reims. Les autorités locales détermineront les conditions telles que les heures d’accès aux zones à faibles émissions, les catégories de véhicules autorisées et les niveaux de Crit’Air requis.
Loi Climat et Résilience : quelles sont les sanctions ?
Tout véhicule sans permis ou vignette Crit’Air circulant dans la zone à faibles émissions sera soumis à des sanctions. L’amende fixe est de 135 euros, et passe à 375 euros en cas de non-paiement pour :
- les véhicules lourds,
- les autobus,
- les autocars.
Pour les voitures particulières, les motocyclettes et les véhicules utilitaires légers, l’amende fixe est de 68 euros. Toutefois, dans certaines villes, comme Aix-Marseille-Provence et Lyon, il est conseillé d’entamer une phase d’éducation pour faire connaître les mesures avant d’imposer des sanctions.